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A - CGU - Conditions Générales d'Utilisation - Agence Impresario
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation de notre site web.
En accédant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas utiliser notre site.
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Description des services. L'Agence Impresario est une agence artistique spécialisée dans la représentation de comédiens.
Nous mettons à disposition de producteurs et leurs salariés, ou prestataires, chargés de casting, assistants de castings, directeurs de casting et réalisateurs de films, un catalogue de comédiens professionnels et talentueux.
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Utilisation du site. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de votre propre utilisation de notre site internet.
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins illégales, nuisibles ou offensantes, y compris la diffusion de tout contenu offensant, diffamatoire ou pornographique.
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Propriété intellectuelle. Le contenu de notre site internet est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Vous ne pouvez pas copier, distribuer, afficher, modifier ou reproduire notre contenu sans notre autorisation préalable écrite.
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Limitation de responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes résultant de l'utilisation de notre site internet, y compris des erreurs ou des interruptions dans le fonctionnement du site.
Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude ou l'exhaustivité des informations présentées sur notre site.
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Modification des CGU. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site internet.
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Loi applicable. Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à ces termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Nous vous remercions d'utiliser notre site internet et espérons que vous apprécierez notre sélection de talents.
B - CGV - Conditions Générales de Vente - Agence Impresario
1. Objet. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par l'Agence Impresario, dont le site internet est accessible à l'adresse www.agence-impresario.com.
2. Prestations . L'Agence Impresario propose la mise en relation entre des comédiens et des productions pour des prestations artistiques. L'agence agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable du comportement des comédiens.
3. Tarifs. Les tarifs des prestations proposées par l'Agence Impresario sont définis en fonction des projets et négociés pendant l'élaboration des projets de contrats de tournage des comédiens.
4. Commissions. L'Agence Impresario facture une commission de 10% sur le montant des cachets des comédiens. Cette commission est à la charge des productions.
5. Paiement. Les productions s'engagent à régler les cachets des comédiens directement aux comédiens majeurs de 16 ans, et à la caisse des dépôts et consignations pour les comédiens mineurs de 16 ans.
Les productions s'engagent à régler les prestations de l'agence Impresario sur facture.
Les factures sont émises par l'agence et doivent être payées dans les 30 jours suivant la prestation.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ sera exigible (Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012). En outre, des pénalités de retard seront applicables à hauteur de 10 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, fixé à 2.06% au premier trimestre 2023.
6. Litiges. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
En acceptant les présentes CGV, les productions reconnaissent avoir pris connaissance des tarifs et des conditions de vente de l'Agence Impresario et les acceptent sans réserve.
7. Propriété intellectuelle. Les productions s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des comédiens et de l'Agence Impresario. Les productions ne pourront utiliser les prestations artistiques des comédiens qu'aux fins prévues dans les contrats de tournage et ne pourront en aucun cas les exploiter à des fins commerciales sans l'accord préalable de l'Agence Impresario et des comédiens.
8. Responsabilité. L'Agence Impresario ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés aux productions ou à des tiers du fait des prestations artistiques des comédiens.
9. Confidentialité. Les productions s'engagent à maintenir la confidentialité des informations fournies par l'Agence Impresario et les comédiens dans le cadre de la prestation de services.
10. Modification des CGV. L'Agence Impresario se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
C - CGV - Conditions Générales de Vente - Ecole Prêt à Tourner
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Introduction. L'école "Prêt à Tourner" propose des stages collectifs de comédie pour enfants et adolescents, encadrés par des chargés et directeurs de casting, et des réalisateurs, issus de l'audiovisuel. Les stages sont généralement dispensés une fois par mois, le dimanche.
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Commande et suivi. Les commandes et réservations se font par mail exclusivement à l'adresse mail contact@ecolepretatourner.com. Les mineurs doivent être inscrits par leur représentant légal.
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Tarifs. Les tarifs des stages sont indiqués pendant les phases d'inscription. Les tarifs sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. L'école se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
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Paiement. Le paiement des stages se fait par virement bancaire après la validation des inscriptions.
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Livraison. Les stages sont dispensés sur place, dans des locaux dédiés et choisis par l'école, à la date et l'heure indiquées lors de la validation de l'inscription.
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Annulation. En cas d'annulation d'un stage par l'école, les participants seront prévenus par email au plus tard 48 heures avant le cours. Les participants pourront choisir de reporter leur inscription à une date ultérieure ou d'être remboursés.
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Droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les participants ont un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à compter de la date de confirmation de leur réservation.
Toute annulation d'inscription moins de 48H avant la date d'un stage ne donnera pas lieu à un remboursement.
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Responsabilité de l'école. L'école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des participants sur les lieux de stage.
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Droits d'image. Les participants autorisent l'école à utiliser leur image dans le cadre de la promotion de ses activités, sans rémunération.
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Modification des conditions générales de vente. L'école se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis.
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Propriété intellectuelle. "Ecole Prêt à Tourner" est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, afficher, modifier ou reproduire la marque sans notre autorisation préalable écrite.
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Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents.
D - Politique de confidentialité - Agence Impresario et Ecole Prêt à Tourner
Dans le cadre de leurs activités respectives, la société Agence Impresario et l'Ecole Prêt à Tourner, sont amenés à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". L'Agence Impresario et l'Ecole Prêt à Tourner attachent une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
1. Données personnelles. Sur les site web www.agence-impresario.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
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Les données transmises directement.
Ces données sont celles que vous nous transmettez par contact direct par email. -
Les données collectées automatiquement.
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
2. Utilisation des données. Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par l'agence Impresario, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
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